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Gilets jaunes : quels dispositifs pour les entreprises ?
Publié le 07/12/2018
Gilets jaunes : quels dispositifs pour les entreprises ?

Démarré en octobre 2018, le mouvement de protestation porté par les « gilets jaunes », visant dans un premier temps la hausse des taxes sur les carburants monte en puissance avec une multiplication des blocages routiers qui impactent directement le fonctionnement des entreprises partout en France. La préfecture ainsi que les chambres consulaires (CCI et CMA) ont présenté cette semaine des dispositifs pour aider les entreprises impactées à traverser ces difficultés. Une initiative qui fut également présentée ultérieurement à notre bouclage par l’interconsulaire drômoise.

 

« Nous avons décidé, avec le président de la République, de renoncer aux mesures fiscales concernant le prix des carburants et les prix de l’énergie qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le Sénat ayant voté la suppression de ces taxes dans le PLF 2019. Elles ne seront pas réintroduites », annonçait le Premier Ministre Edouard Philippe jeudi 6 décembre au soir comme mesure destinée à apaiser « l’extrême tension que traverse notre pays ».

 

Six mesures gouvernementales

 

Le gouvernement annonçait mardi 4 décembre 6 mesures applicables dès à présent.

En un : l’étalement des échéances fiscales et sociales. Les entreprises pourront bénéficier d’un allongement du délai de paiement sans pénalités.

En deux : des mesures de chômage partiel. La Direccte s’engage à faciliter et accélérer les démarches des entreprises qui souhaitent y avoir recours. En Ardèche 22 entreprises sont concernées par cette mesure.

En trois : ouverture complémentaire le dimanche en décembre mais aussi en janvier pour compenser les pertes engendrées en novembre-décembre.

En quatre : se rapprocher rapidement des assurances et établir au plus vite les déclarations de dommages auprès des services de police.

En cinq : se rapprocher de son banquier pour des financements à court terme (pour compenser la trésorerie, pour des avances sur indemnisations, etc.).

En six : s’appuyer sur la clémence des banques. « Les entreprises pourront bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur leurs crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %» annonçait Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances.

 

La CMA 07 va plus loin

 

La présidente de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche, Fabienne Munoz, était la première à convoquer la presse jeudi 6 décembre dernier pour annoncer des mesures que la Chambre met à disposition de ses ressortissants, en plus de celles annoncées par le gouvernement.

En un : recueillir les informations relatives à l’impact du mouvement des gilets jaunes sur les entreprises artisanales ardéchoises via une page spécialement créée sur son site intnert : www.cma-ardeche.fr/. Ces informations seront ensuite transmises à la cellule de continuité économique mise en place par la préfecture, puis redirigées vers les services concernés (direccte, URSSAF, DDFIP…). 

En deux : la mobilisation du Fonds de calamités et des catastrophes naturelles qui indemnise les entreprises touchées par les catastrophes naturelles et les troubles de l’ordre public. Les demandes seront examinées au cas par cas.

 

Corinne Legros

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