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La Drôme résiste
Publié le 25/06/2018
La Drôme résiste

Le pacte financier proposé par le président Macron suscite une levée de bouclier du côté des départements qui y voient une menace de paupérisation voire d’extinction. Relayée mercredi 20 juin dernier par la présidente drômoise marie-pierre mouton, l’alerte se fait pressante au regard de la date butoir de cette signature fixée au 30 juin prochain.

 

Treize milliards d’euros d’économies d’ici 2022, c’est l’objectif visé par le pacte financier que doivent signer notamment les Départements de France aux côtés d’autres collectivités (régions, intercommunalités > 150 000 habitants et communes > 50 000 hab.), en s’engageant à plafonner l’augmentation annuelle de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % pendant 5 ans. Sinon quoi ?

 

Sinon, ceux qui auront signé le Pacte se verront taxés à hauteur de 75 % de montant du dépassement (>1,2% des dépenses de fonctionnement). Ceux qui ne l’auront pas signé seront taxés à hauteur de 100 % de ce dépassement. Quant à ceux qui sont « dans les clous », l’État promet un bonus sous forme de dotations d’investissement ou sous forme de compte épargne-temps. Les Départements ont jusqu’au 30 juin 2018 pour signer - ou pas - ce Pacte Financier.

 

Ce qui inquiète : le financement de la solidarité

 

Les Départements ont à leur charge le volet « Solidarité ». « Les départements n’entreront dans la contractualisation que lorsque les négociations s’engageront avec l’État sur les mineurs non accompagnés et le financement de la solidarité sociale » prévient Dominique Bussereau (LR), président de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

 

« L’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement sera modulable à la hausse et à la baisse en fonction de la situation de la collectivité » répond le Premier Ministre Edouard Philippe.

 

Des « frondeurs » majoritairement à droite et au centre en Aura

 

L’ADF déclarait jeudi 21 juin dernier, qu’elle « s’oppose très majoritairement (à 77 %) au pacte financier proposé par l’État ».

En Auvergne Rhône Alpes, 7 Départements ont collectivement « appelé l’État à revoir sa copie » : l’Ain (UDC), la Drôme (LR), l’Isère (LR), la Loire (LR), le Rhône (LR), la Savoie (LR) et la Haute-Savoie (LR).

 

« On signe notre arrêt de mort et un chèque en blanc »

 

« Alors que nous maîtrisons nos dépenses en augmentant depuis 2015, de 1 % nos dépenses de fonctionnement annuelles (soit un objectif en deçà du plafond fixé par le Pacte), l’État lui, s’endette à hauteur de 230 milliards d’euros », s’insurge Marie-Pierre Mouton, présidente du Département de la Drôme. « C’est fait ce que je dis mais pas ce que je fais. Quid de l’exemplarité ? » poursuit-elle.

 

« Quels sont les objectifs de cet acharnement ? » questionne-t-elle après avoir rappelé une « ponction des budgets » de 28 millions d’euros pendant 4 ans sous la présidence Hollande (PS). « En signant ce Pacte, on nous fait signer non seulement notre arrêt de mort mais aussi un chèque en blanc ! », déplore-t-elle, signalant au passage « la mainmise de l’État sur les Départements au détriment des publics des territoires ».

 

« Car qui mieux que les Départements peuvent gérer les enjeux de proximité et de solidarité ? On ne peut pas gérer les territoires depuis Paris, les Départements sont les échelons pertinents pour gérer les territoires », concluait la présidente.

 

Corinne Legros

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