L'Echo Drôme-Ardèche > Actu
Actu
Lancement de la consultation publique pour le Pacte
Lancement de la consultation publique pour le Pacte

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Après une première phase de consultation avec les entreprises, les groupes parlementaires, les syndicats, les associations professionnelles et le CESE clôturée le 10 décembre 2017, le Plan d’action entre dans sa phase de consultation publique en ligne du 15 janvier au 5 février 2018.

 

Donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, pour se transformer, pour grandir et créer des emplois, tel est l’objectif du PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de s Entreprises), lancé en octobre 2017 par le Président de la République Emmanuel Macron.

 

Six thématiques pour « faire grandir les entreprises »

 

Le gouvernement a opté pour une « co-consultation », la plus large possible afin de s’assurer de l’implication la plus entière et la plus globale dans cette dynamique de re-construction économique. Ont été associés à l’élaboration de ce Plan les partenaires sociaux et les organisations professionnelles, les régions avec l’appui des services des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), les groupes parlementaires et le conseil économique, social et environnemental (CESE). Au total, 626 institutions ou personnes ont été reçues et entendues. En plus des nombreux entretiens, 15 ateliers et tables-rondes ont été organisés en régions.

 

Le Plan a été conçu pour accompagner les entreprises autour de 6 grandes orientations : Création, croissance, transmission et rebond (thème 1) ; Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises (2) ; Financement (3) ; Numérisation et innovation (4) ; Simplification (5) ; Conquête de l’international (6).

 

Quelques-unes des propositions retenues

 

Les premières pistes de réflexion proposées seront enrichies par la consultation publique en ligne lancée le 15 janvier 2018 pour une durée de 3 semaines.

 

Entre 5 et 7 propositions ont été soumises pour chacun des 6 thèmes cités ci-dessus. On peut déjà en citer quelques-unes : promouvoir l’entrepreneuriat dès l’école (thème 1) ; simplifier et adapter les seuils pour encourager la création d’emplois (1) ; simplifier et renforcer le recours à l’intéressement et à la participation (thème 2) ; continuer à développer l’actionnariat salarié en visant un objectif de 10 % du capital des entreprises françaises détenu par les salariés (2) ; faciliter l’ouverture du capital et l’introduction en bourse des entreprises (3) ; améliorer le financement de la trésorerie des entreprises (3) ; recentrer Bpifrance sur sa mission d’intérêt collectif et de résorption des failles de marché. Créer un fonds souverain avec pour mission de maximiser le rendement de ses investissements (3) ; faciliter le financement de l’accompagnement à la transformation numérique des TPE et PME par des mesures incitatives et par la mise en place d’un fonds spécifique (4) ; atteindre la cible de 100 % des démarches des entreprises dématérialisées en 2022 (5) ; simplifier les démarches de publicité légale pour les entreprises, et mettre un terme à l’obligation de publication des annonces légales dans des journaux (5) ; exposer et valoriser les produits et entreprises français(es) à l’étranger (6) ; encourager le « chasser en meute » et le portage de PME par les grands groupes (6) ; accroître le niveau des compétences techniques en développant des Campus d’excellence (6).

 

« Cette consultation permettra à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l’entreprise, d’apporter leur regard, neuf ou professionnel, sur ces propositions. En éclairant nos arbitrages, elle devra nous aider à rédiger un projet ambitieux, efficace et concret, qui doit donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, croître et créer des emplois », résume le ministre de l’économie Bruno Lemaire.

Rendez-vous donc sur www.pacte-entreprises.gouv.fr.

 

Corinne Legros


Retrouver l'article complet dans l'édition du 13 Janvier 2018
AUSSI A LA UNE
LA UNE
de la semaine