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Les Commissaires aux Comptes à l’épreuve du PACTE
Publié le 20/06/2018
Les Commissaires aux Comptes à l’épreuve du PACTE

Parmi les nombreuses réformes portées par le Gouvernement, la loi PACTE prévoit notamment de relever les seuils à partir desquels sont déclenchées les interventions des Commissaires aux Comptes, ceci afin d’alléger les charges et les contraintes qui pèsent sur les entreprises. Piquée au vif, la profession s’en émeut et dénonce une réforme contre-productive et mortifère sur un plan social. Les milieux entrepreneuriaux redoutent, eux, son impact en termes d’images aux yeux du grand public.

 

Lorsqu’il était en campagne pour les présidentielles, Emmanuel Macron s’était engagé, s’il était élu, à réformer le pays en profondeur et à prendre les mesures nécessaires pour restaurer la croissance des entreprises. Celui-ci étant sorti vainqueur des urnes, les membres de son gouvernement s’emploient désormais à traduire ses paroles en actes.

 

Parce qu’il ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en est l’illustration concrète. Parmi les nombreuses mesures qui pourraient être mises en œuvre au travers lui figure notamment le relèvement du seuil à partir duquel les commissaires aux comptes interviennent dans les entreprises afin d’en certifier les écritures et valider les méthodes mises en œuvre pour arriver, en toute transparence et dans le cadre strict de ce que prévoit la loi, à ces résultats.

 

Le gouvernement qui par ce biais, souhaite alléger les contraintes administratives et financières des entreprises mais aussi s’aligner sur les positions des pays voisins, envisage en effet de porter les seuils d’intervention à 8 millions d’euros de chiffre d’affaires alors qu’ils sont actuellement de 2 millions d’euros pour les SAS et de 3,1 millions d’euros pour les SARL.

 

Cette perspective, on s’en doute, n’est du goût des principaux concernés, lesquels dénoncent une réforme brutale et contre productive.

«Nous ne sommes pas forcément contre cette réforme, nous ne l’avons d’ailleurs pas attendue pour faire évoluer notre profession. Mais nous considérons que les positions du gouvernement négligent certaines réalités et ne prennent pas suffisamment en compte les conséquences que ce relèvement de seuil pourrait engendrer, notamment en termes de suppression d’emplois, estimées à plusieurs milliers » dénonce Fabrice Duraffourg en tant que membre du Conseil de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes.

 

De leurs côtés, les milieux entrepreneuriaux considèrent, eux, que cette réforme si elle était maintenue en l’état, risque d’alimenter un climat de suspicion délétère et frapper d’anathème les chefs d’entreprises. « La mission des CAC est nécessaire car elle apporte de la crédibilité. Les entreprises doivent donc continuer à faire appel à eux. Mais il convient de redéfinir les champs et leurs modalités d’intervention » estime pour sa part Patrick Gonnin, patron du MEDEF 26/07.

 

Frédéric Rolland

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