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Patriotisme économique : le Gouvernement dévoile de nouveaux outils
Publié le 24/02/2018
Patriotisme économique : le Gouvernement dévoile de nouveaux outils

À l’occasion d’un déplacement effectué vendredi 16 février en province sur un site appartenant au groupe l’Oréal, le 1er Ministre, Édouard Philippe a dévoilé en avant-première les mesures que le gouvernement compte mettre en œuvre dans le cadre de la future loi « PACTE » pour protéger le capital des entreprises françaises considérées comme « économiquement stratégiques ». Parce qu’elles le valent bien. 

 

Le 18 avril prochain sera présenté en Conseil des Ministres le projet de loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)sur lequel table le Gouvernement pour redonner de l’air à l’économie française et faire en sorte qu’elle soit à nouveau créatrice d’emplois, innovante et exportatrice.

 

Élaboré selon la méthode de la co-construction, ce Pacte comporte plusieurs dispositions visant à renforcer et à protéger le capital des entreprises françaises qui présentent économiquement un intérêt certain de toute tentative de prédation hostile qui pourrait les affaiblir.

Celles-ci ont été dévoilées en avant-première vendredi dernier par le 1er ministre Édouard Philippe à l’occasion d’un déplacement qu’il a effectué, en Province, dans l’Oise, sur un site appartenant au groupe L’Oréal. Précisons qu’il était, à cette occasion, accompagné du « patron » de Bercy, Bruno Le Maire.

 

Ce choix ne doit rien au hasard ainsi que s’en est expliqué le locataire de Matignon : « Dans quelques jours, le pacte d’actionnaires qui lie la famille Bettencourt au groupe Nestlé va expirer. Ce dernier s’est exprimé hier et a précisé qu’il n’a pas souhaité renouveler ce pacte. Face à la nouvelle période qui s’ouvre, je suis serein car beaucoup de choses ont été faites en interne pour conforter le groupe, lequel peut également compter sur des actionnaires fidèles et soucieux de l’entreprise. Nous faisons confiance à leur esprit de responsabilité. Mais nous devons néanmoins rester vigilants, que ce soit pour L’Oréal comme pour l’ensemble des entreprises qui comptent pour la France ».

 

Conforter l’ancrage hexagonal des entreprises françaises

 

Sans pour autant verser dans le protectionnisme et se défendant de toute naïveté, le Gouvernement entend donc muscler son dispositif de veille et de protection des entreprises stratégiques avec un objectif clairement affiché : faire en sorte que les usines, les technologies, les sièges sociaux, les centres de décisions, les centres de R&D s’épanouissent en France et s’y ancrent.

 

En premier lieu, le Gouvernement compte renforcer le décret de 2014 qui oblige les investisseurs étrangers à obtenir, pour certains secteurs, une autorisation du Ministre de l’Economie et des Finances lorsqu’ils souhaitent investir dans une entreprise.

« Cette autorisation leur est généralement accordée en contrepartie d’engagements à mettre en œuvre à l’issue de l’opération. Ce décret sera étendu aux secteurs d’avenir sur lesquels nous sommes aujourd’hui insuffisamment outillés. Je pense aux technologies clés de l’intelligence artificielle, au spatial, au stockage des données ou encore aux semi-conducteurs » a précisé le 1er Ministre.

 

Ce dernier a également annoncé son intention de renforcer le dispositif de suivi des engagements, en prévoyant, dès l’autorisation des investissements, un mécanisme de contrôle par un audit externe régulier « en vertu du principe qui veut que lorsque des engagements sont pris, ils doivent être auditables et respectés. C’est la moindre des choses ». La liste des sanctions applicables en cas de non-respect des engagements sera complétée, afin que les dites sanctions soient réellement dissuasives.

Le Gouvernement prévoit également d’assouplir le cadre juridique de création des actions spécifiques (les « golden share ») qui permettent à l’État de disposer de droits exceptionnels, par exemple sur les transferts de propriété intellectuelle, sur les décisions d’implantations hors de France, ou sur certaines cessions d’actifs.

 

Plusieurs dispositifs visent à consolider le capital des entreprises françaises. L’un d’eux vise à inciter les salariés à participer plus directement au capital de leur entreprise en favorisant notamment le mise en place de plans d’actionnariats ouverts aux salariés mais également en réorientant certains produits d’épargne. Les conditions du pacte Dutreuil seront également assouplies afin de favoriser la transmission d’entreprises, plus particulièrement celles dites « familiales ». La mise en place de fondations d’actionnaires est également envisagée.

 

Frédéric Rolland

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