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Taxe d’habitation : une suppression progressive
Publié le 22/11/2018
Taxe d’habitation : une suppression progressive

Le calendrier de la réforme de la taxe d’habitation prévoit une suppression progressive sur 3 ans : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % à l’horizon 2021. Une mesure qui bénéficiera à 80 % des contribuables français, selon leur seuil de revenu fiscal de référence de 2017.

 

Cette semaine, comme le 15 novembre de chaque année, la grande majorité des contribuables a payé la traditionnelle taxe d’habitation dont le montant n’a cessé d’augmenter ces dernières années, suivant une logique implacable d’augmentation de la contribution générale proportionnellement aux dépenses d’intérêt général des communes et intercommunalités.

 

Mais le gouvernement Macron (LREM) en a décidé autrement : d’ici 2021, 80 % des foyers français seront exonérés de la taxe d’habitation, avec l’objectif d’atteindre les 100 % en 2022.

 

Des seuils à ne pas dépasser

 

Le dégrèvement sera progressif : -30 % en 2018 et -65 % en 2019.

 

En 2018, pour bénéficier de la réduction de 30 %, il faut que le revenu fiscal de référence (RFR) pour 1 part soit inférieur à 27 000 euros, 35 000 € pour 1,5 part, 43 000 € pour 2 parts, 49 000 € pour 2,5 parts, 55 000 € pour 3 parts et 61 000 € pour 3,5 parts. Lorsque le RFR dépasse légèrement (ente 1 000 et 2 000 €), les foyers bénéficient également d’un dégrèvement dégressif calculé automatiquement aux usagers éligibles.

 

Cependant, le dégrèvement est calculé sur la base des taux votés par les collectivités en 2017. Cela veut donc dire que si une collectivité décide, en 2018, d’augmenter la taxe d’habitation, seule la part de taxe d’habitation calculée à partir du taux 2017 sera dégrevée.

 

À noter : cette disposition ne concerne que les résidences principales. Les résidences secondaires et les logements vacants seront quant à eux, toujours taxés.

 

Le principe des vases communicants

 

Pour compenser la perte de revenus des communes et intercommunalités induite par la suppression de la TH, le gouvernement prévoit deux préconisations : soit allouer une part de la taxe foncière qui habituellement revient aux Départements. Il faudrait alors mettre en place un système de compensation pour les Départements (une partie de l’impôt national par exemple comme la TVA ou la CSG). Ou sinon, deuxième option : attribuer directement une part de l’impôt national aux communes.

 

Corinne Legros

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