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Travail illégal : le Gouvernement étoffe son arsenal anti-fraudes
Publié le 17/02/2018
Travail illégal : le Gouvernement étoffe son arsenal anti-fraudes

Sanctions financières plus lourdes, publicité des contrevenants, extension des pouvoirs d’investigations et de coercition, etc. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté, ce lundi 12 février, un éventail de 16 mesures visant à renforcer la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés étrangers.

 

Alors que le nombre de travailleurs étrangers détachés en France a nettement augmenté (il est passé de 354 000 en 2016 à 516 000 en 2017, soit une hausse de +46 %), le Gouvernement a annoncer son intention d’intensifier sa lutte contre le travail illégal, en s’attaquant en particulier aux travailleurs étrangers détachés en France.

 

« La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement constitue l’un des axes majeurs de notre politique de contrôle car ces agissements portent atteinte aux droits des travailleurs et sont un facteur inacceptable de concurrence déloyale entre les acteurs économiques. C’est pourquoi nous avons décidé de renforcer aujourd’hui le cadre juridique et opérationnel au travers 16 nouvelles mesures » a déclaré ce lundi Muriel Pénicaud, Ministre du Travail à l’issue d’une réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT) qu’elle présidait.

 

Les sociétés coupables clouées au pilori

 

Parmi les pistes annoncées (en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de l’Intérieur), le gouvernement envisage notamment le renforcement des sanctions financières assortie de la suspension de la prestation de services à l’encontre des entreprises qui feraient venir des salariés sur le sol français sans les déclarer. Il est également prévu que soit publié systématiquement le nom des sociétés condamnées pour travail illégal. « Publier le nom des entreprises qui ne respectent pas la légalité devrait avoir un certain effet dissuasif », a ainsi soutenu Muriel Pénicaud.

 

Les autres mesures doivent permettre de beaucoup mieux organiser les contrôles, avec une coordination accrue des différents services administratifs (Finances, Travail, etc.), a-t-elle également insisté. « Et s’il y a plus de travailleurs détachés en France, c’est parce que le système de déclaration statistique est meilleur. Il s’agit là, d’une augmentation du chiffre visible », a-t-elle également affirmé.

 

La ministre a par ailleurs mis en avant l’intérêt qu’ont les entreprises françaises pour le détachement de travailleurs étrangers. « Beaucoup d’entreprises ne trouvent pas les compétences dont elles ont besoin notamment dans le bâtiment et dans l’agriculture. Du coup, elles font venir des travailleurs détachés. Il faut donc que l’on se batte sur le sujet des compétences ».

 

Augmenter le nombre de contrôles mensuels

 

Concernant les contrôles, l’inspection a effectué 1 330 interventions par mois en 2016 pour ce qui concerne le seul détachement de salariés. Muriel Pénicaud a fixé un objectif de 1 500 contrôles par mois pour 2018. La progression du nombre d’amendes a été multipliée par deux en 2017 : 1 034 pour un montant total de 5,9 millions (contre 453 en 2016 pour un montant total de 2,4 millions). Concernant le travail non déclaré, 74 000 interventions ont été effectuées en 2016 par l’ensemble des corps de contrôle (dont 42 % par l’inspection du travail), dans les secteurs prioritaires et 6 840 procès-verbaux ont été établis (en légère hausse par rapport à 2015) pour un total de 13 000 infractions relevées.

 

Frédéric Rolland

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